Capture électronique de la signature manuscrite, des anciens aux nouveaux usages

    Notre activité de réalisation d’applications mobiles innovantes et de veille sectorielle sur la dématérialisation, m’ont amené à réfléchir aux nouveaux usages de la signature électronique manuscrite. Sur ces ‘jeunes’ terminaux que sont les tablettes et les smartphones, de nouveaux usages de cette signature devraient bouleverser le monde des paiements ou celui de la souscription produits chamboulant ainsi la relation client / conseiller.

    Voici ici un aperçu de ces réflexions.

Des usages d’hier et d’aujourd’hui

    L’authenticité ou la non répudiation d’un document se fait essentiellement via un mécanisme connu de tous : la signature. Signer un document peut se s’accomplir selon diverse méthodes dont voici les différents modes de validation :

  • Ce que l’on connaît : un identifiant, un mot de passe, phrase secrète, …
  • Ce que l’on détient :carte RFID, clé USB, téléphone
  • Ce que l’on est : Empreinte digitale, rétinienne ou tout autre élément biométrique,
  • Ce que l’on sait faire : « Biométrie comportementale » telles que signature manuscrite, reconnaissance de la voix, connaissance d’un algorithme.

    Et par extension, ce dont je veux vous parler ici plus précisément concerne la signature électronique manuscrite. Attention, j’ai bien dit signature électronique manuscrite et pas la signature électronique. Une image valant plus que des mots voici ce dont je veux parler :

    La signature électronique manuscrite fait donc partie de la catégorie des « ce que l’on sait faire » et elle est intéressante car :

  • A la différence des mots de passe et des codes ou d’un objet, elle ne peut être oubliée et est plus difficilement volable,
  • La signature manuscrite est un processus reconnu et accepté par tous qui témoigne d’un accord volontaire,
  • La capture de la signature électronique manuscrite peut être examinée par des experts graphologues. Elle est comparable à une signature manuscrite réalisée sur papier.
  • D’un point de vue IT, un autre avantage de la signature électronique manuscrite sur les pin, mot de passe, certificats, token et autre grilles-de-bataille-navale est l’absence de déploiement sur le poste client et par conséquent il n’est pas nécessaire de gérer les changements ou de l’oubli de mot de passe, ni de perte du token d’authentification….

    Ainsi, il existe donc depuis longtemps des objets qui servent à capturer des signatures manuscrites. La Poste, DHL, UPS, FedEx, … utilisent ce genre de devices dans leur quotidien. Au quotidien et juridiquement ça tient la route, notamment lorsqu’il y a une contestation comme dans le cas de la livraison de colis/courrier (ce qui n’est pas rare avec les colis volés, par usurpation d’une personne en signant à votre place).

    De plus, il existe des cas d’usage administratifs comme en Allemagne où « l’autorité berlinoise chargée de la citoyenneté et des affaires réglementaires » a choisi une tablette Wacom pour faire signer l’ensemble de ses documents administratifs à ses administrés le tout dans un objectif d’une administration dématérialisée.

    En gros ces outils sont utilisés de manière intensive et sont robustes d’un point de vue matériel et aussi logiciel car on peut, une fois capturée, chiffrer la signature (afin d’éviter sa reproduction), la sceller électroniquement au document auquel elle se rattache, la transmettre de manière sécurisée et la restituer de manière fiable à la demande en cas de contestation.

Les usages de demain

    Bien le cadre étant posé, quelques cas d’usage exposés, je viens très brièvement de vous dresser un tableau d’hier et d’aujourd’hui. C’est alors que le cadre de notre veille sectorielle dans le monde bancaire, je me suis intéressé à ce principe pour les usages de demain.

    Ici je vous expose ceux qui m’ont semblé les plus marquants :

  • Dématérialisation des contrats de prêts sur iPad

  • Red River Credit Union, mutualiste américain, a mis en place une solution lui permettant de gérer ses processus de contractualisation de prêts sur une tablette iPad. Notamment cette solution permet de capturer la signature du client. Cette solution permet qui plus est aux conseillers de transporter les documents en dehors de l’agence. Et en agence l’iPad transforme la relation: le partage des documents et l’acte de signature se fait dans une attitude dite « côte à côte ».

  • La signature physique à distance

  • « Une sorte de tablette capture la signature du client et la transpose en temps réel, à distance, à l’identique et à l’encre, sur le document original ». Très utile pour éviter les A/R courrier du papier et cela offre une alternative à la signature électronique pure et dure. Intégré, aux GABs (Guichet Automatique Bancaire) c’est une innovation du domaine du faisable dans un avenir très proche (Une brique supplémentaire pour la banque vidéo : la signature à distance).

  • En Californie. Où comment payer ses factures énergétiques depuis son mobile en signant sur un iPhone avec son ‘gros’ doigt

  • Payer sa facture énergétique depuis son mobile

  • iZettle : système de paiement sur iPhone; signature avec son doigt

  • « Après avoir inséré la carte et saisi la somme à payer surl’iPhone, le consommateur signe sur l’écran tactile pour valider l’achat (lien). La facture est envoyée en parallèle au client par courrier électronique. » C’est bien pour le marché US ou ailleurs mais sans la saisi de son code PIN en France, la transaction est contestable.

    Toutes ces innovations, changent indiscutablement l’expérience utilisateur. Mais car il y a un mais, reste à savoir, les limites juridiques de ces usages, notamment en cas de contestation, car c’est là que le juridique intervient bien entendu.

    Dès que l’on interagit à distance, il faudra notamment pouvoir prouver que la signature ne peut être altérée lors de son transit jusqu’à un serveur et ce au delà de la problématique de stockage intègre, non altérable et opposable pure et dure. A ce titre, la sécurité autour de ces nouveaux devices devient un sujet d’intérêt de plus en plus fort.

    Pour ce qui est du paiement par CB en France, seule la saisie d’un code PIN valide de manière définitive une transaction, donc là pas besoin de tergiverser. L’usage peut toutefois être envisagé à l’étranger.

    Enfin, en ce qui concerne les usages des tablettes iPad, on a envie de les comparer aux tablettes type Wacom vues au début. Ces dernières sont réputées pour leur robustesse mais aussi car elles sont capables d’enregistrer 3 caractéristiques d’une signature manuelle, à savoir :

  • Son tracé
  • Le temps d’exécution du tracé
  • La pression du stylet

Tandis qu’une tablette de type iPad n’est capable d’en enregistrer que 2

  • Le tracé
  • Le temps

Nous perdons une dimension. Est-ce grave docteur ? Pour tout vous avouez, je ne sais pas…………encore.

    Mais ce dont je suis sur c’est que les banques et d’autres vont y réfléchir très vite car il y a un énorme potentiel pour des usages de signature de contrat en ligne (sur tablette ou GAB) ou bien autour d’une tablette en « côte à côte » avec un conseiller. Dans le premier cas le taux de transformation devis/contrat sera juste sans commune mesure. Dans le deuxième cas aussi et qui plus est la relation client/conseiller est chamboulée. Finantix que nous avions rencontré à Finovate à Londres en février 2011 l’ont bien compris.

    De plus, ce mode de signature cohabitera sans complexe à côté ou en parallèle de la signature électronique (l’un n’excluant pas l’autre, voire se complète). Enfin, si signer avec mon doigt je trouve cela singulier, je peux toujours, m’appuyer sur un stylet compatible.

Conclusion

    Si la signature manuscrite s’est probablement démocratisée avec la plume, nous signions alors nos documents au cachet et à la cire. A la fin du XXe siècle, la CB et le code PIN nous ont permis d’aller vers des usages plus numériques. Au début du XXIe siècle, la signature numérique prenait son essor.

    Alors la signature manuscrite numérique, fait-elle penser à un retour en arrière ou bien préfigure-t-elle de l’adaptation des nouveaux moyens informatiques aux usages traditionnels ? Le débat reste ouvert.

7 commentaires sur “Capture électronique de la signature manuscrite, des anciens aux nouveaux usages”

  • Article très intéressant, et pour ceux qui veulent appliquer et tester pour faire eux-même leur application mobile, ou utiliser une application type de collecte de signatures manuscrites comme UPS avec leur accusé de réception digital, sans savoir particulièrement développer, voici un lien intéressant qui renvoie à ces outils de génération d'applications sur terminaux, tablettes , smartphones Android et Windows: http://www.saisie-mobile.eu/mot315.html
  • Pour une application business intégrant la signature électronique, j'ai choisi SELL&SIGN http://www.sellandsign.com/fr/
  • Bonjour, Article intéressant mais vous n'abordez pas l'aspect "légal" . Une signature captée sur un support permettant d'enregistrer les 3 caractéristiques est-elle une signature qualifiée ? Il me semblait que certain support pouvait enregistrer en plus les coordonnées GPS et l'heure ? Merci,
  • “L’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d’une signature manuscrite.” (Article 25 – 2.) L'Union européenne a adopté en 2014 le règlement eIDAS reconnaissant la valeur légale d’une signature. Nous avons fait récemment une solution enregistrant la position GPS, l'heure et la signature manuscrite du client pour du suivi géolocalisé de dépôt et d'enlèvement de colis pour transporteurs , voir http://www.saisie-mobile.eu/article16.html et nous vendons les outils pour faire vos propres applis répondant à vos exigences.
  • Bonjour, De fait la signature sur un terminal de saisie n'est pas une signature électronique au sens où il n'y a pas de clé publique ni de clé privée. Pas de cryptage asynchrone, etc... nous ne sommes donc pas dans le cadre de la signature électronique stricto sensu. En fait, il s'agit d'une capture de notre signature. Juridiquement donc, cela pourrait être assimilée à une image scannée de notre signature. Or, la jurisprudence constante précise qu'une signature scannée n'a aucune force probante. Donc en l'espèce, quel est le processus qui pourrait faire en sorte qu'une signature manuscrite sur un terminal électronique soit validée et ait une force probante devant un tribunal. Pour l'instant je n'ai aucune réponse à cette question même si par exemple, les transporteurs de colis font un usage intensif de cette solution. Bien cordialement,
  • Bonjour, C'est une solution simple effectivement. Si on veut une solution juridiquement irréprochable, c'est plus et il y a une solution: - signer numériquement le fichier image de signature avec la date, les cordonnées GPS ensemble et conserver la signature numérique attachée à l'enregistrement , - fournir une application sœur qui permette de vérifier la concordance de ces éléments (clé symétrique). Bien cordialement
  • Bonjour, Merci pour cet article. Je reviens sur la question de la valeur juridique qui est récurrente lorsque l'on parle de signature électronique. Les articles 1366 et 1367 du Code Civil expliquent que la signature électronique a la même valeur juridique et légale que la signature manuscrite, car lors de la signature, l'identité du signataire est assuré et donc l'acte est garantie.
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